conditions générales de vente

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société Mecaconcept Power Products SA en sa totalité,
ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf
autorisation expresse et préalable de Mecaconcept Power Products SA

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions
générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les
présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mecaconcept Power
Products SA et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Mecaconcept Power Products SA.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par, Mecaconcept
Power Products SA, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au
moment de la validation de la commande.

2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du
contenu de la commande. Mecaconcept Power Products SA confirme l’acceptation de sa commande au
client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation
par Mecaconcept Power Products SA du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du
paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du
règlement par virement. Mecaconcept Power Products SA se réserve en tout état de cause le droit de
refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement
d’une commande antérieure.

3. Prix et méthodes de paiements

Le prix est exprimé en Francs Suisse et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et
incluant la TVA pour la Suisse. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service.
La commande est expédiée dès que le versement a été reçu par Mecaconcept Power Products SA
Le paiement s’effectue :
• Par carte de crédit en ligne via un organisme officiel international Votre Nº de carte de crédit est donc
dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement sur le site web dans un
environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que
vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans
l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
Mecaconcept Power Products SA a mis en place une procédure de vérification et de demande de
renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est
son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie
contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de, Mecaconcept Power
Products SA diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra
conduire à l’annulation de la commande.
• Par prépaiement par Virement bancaire : Le virement est à établir à l’ordre de Mecaconcept Power
Products SA et à l’adresser selon les informations suivantes :
Versement pour :

UBS Suisse AG

CH-8098 Zurich

En faveur de :

CH08 0027 7277 1064 7501 R

Mecaconcept Power Products SA



Route du Grand St. Bernard 6

1880 Bex

Compte : 80-2-2

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, les produits commandés restent la propriété de Mecaconcept Power Products SA
jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client,
quelle qu’en soit la cause, Mecaconcept Power Products SA sera en droit d’exiger la restitution immédiate
des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site Mecaconcept Power Products SA s’entendent en jours ouvrés (hors
samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
• Soit la présence en stock du produit concerné : l’indication » en stock » correspond à l’état du stock chez
le fournisseur au moment de la commande.
• Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d’approvisionnement en
stock chez Mecaconcept Power Products SA. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant
du produit et varie suivant le type de produit. Mecaconcept Power Products SA n’est nullement
responsable des erreur ou retard de livraison dépendant du fournisseur.
• Soit la mention » pré-commande » : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par
le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
• Soit la mention » rupture » : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un
délai de 24/48 heures dès réception du paiement à compter de :
• La réception du produit par Mecaconcept Power Products SA, s’agissant des produits en disponibilité,
• La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte de crédit en ligne ou la réception
des règlements réalisés par virement, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou
réception,
• La réception des produits par Mecaconcept Power Products SA, lorsque ceux-ci deviennent
effectivement disponibles auprès du fournisseur, s’agissant des produits en pré-commande.
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en
ligne par carte de crédit ou à réception par Mecaconcept Power Products SA du règlement lorsque le
client a choisi un règlement par virement. Les indications » en stock » et les délais de disponibilité sont
susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement
par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par
ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du
paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
• Indisponibilité définitive : Mecaconcept Power Products SA s’engage à proposer au client des articles de
remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours.
• Indisponibilité temporaire : Mecaconcept Power Products SA informe le client de la date à laquelle le
produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces
nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, s’engage à rembourser les articles manquants sans
délai et au plus tard dans les 30 jours.

6. Livraison Mecaconcept Power Products SA

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Mecaconcept
Power Products SA et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces
prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les
colis de plus de 30kg.
Pour signaler à Mecaconcept Power Products SA toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un

suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d’un numéro de
téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle.
Mecaconcept Power Products SA s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées
dans les 30 jours de la validation du règlement par carte de crédit en ligne ou de la réception des
règlements par virement. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Mecaconcept Power
Products SA, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Mecaconcept Power Products SA
Toutes les commandes passées à Mecaconcept Power Products SA sont destinées à l’usage personnel des
clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des
produits.
Mecaconcept Power Products SA n’expédie ses produits qu’en Suisse.
Les commandes importante et encombrante au-delà de 40 Kg, seront livré par transporteur.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la
remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à
cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de
livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de
vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses
réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec
accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article
L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Mecaconcept Power Products SA par lettre
recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours
suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Mecaconcept Power Products SA sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de
:
• Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves,
les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
• Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des
informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison)

7. Garantie

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d’une garantie contractuelle d’un an
minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article).
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Mecaconcept Power Products SA et de
l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Mecaconcept Power Products SA

Route du Grand St. Bernard 6

1880 Bex

Suisse

A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse
de Mecaconcept Power Products SA, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits
retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine, leur manuel d’utilisation ainsi que tous
les accessoires et pièces fournies avec le produit.
Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les
défauts d’utilisation ou d’entretien.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu’il ait été réalisé avec les
accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou
anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins
professionnelles ou commerciales.

3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou
d’opérations d’entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc…

4. Les frais de transport et de modification de l’appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut
de série.

5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.…).

6. Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente

ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif.
Mecaconcept Power Products SA s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site.
Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.
La responsabilité de Mecaconcept Power Products SA ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les
fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, Mecaconcept Power Products SA n’est pas responsable de
l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au
fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son
emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit
n’a pas été déconditionné / utilisé.

Les pièces électriques ou électroniques ne pourront pas être retournées ou reprises.
Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu par mail
ou téléphone.

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle
le client a exercé son droit à rétractation.

10. Engagement en matière de protection des données

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et
l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu’il peut exercer auprès de Mecaconcept Power Products SA. De plus, Mecaconcept Power
Products SA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit Suisse.